Le fonctionnement général de la CAE

La CAE CLARA ne s'adresse-t-elle qu'aux artistes ?

NON! La coopérative CLARA s'adresse à tous les professionnels du secteur artistique et culturel, artistes ou non. Vous pouvez travailler dans l'artistique, la technique, l'administratif et la communication, ou même sur des métiers de recherche et de conseils (études, conférences...).

Mon activité sera-t-elle assurée en intégrant la coopérative ? Toutes les activités peuvent-elles êtres exercées au sein de CLARA ?

La CAE CLARA dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Certaines activités ne sont pas couvertes notamment celles touchant aux professions réglementées (médecine...) que la coopérative ne peut légalement pas accueillir ou bien les métiers du bâtiment lorsqu'il y a travaux sur le bâti. La CAE Alter-Bâtir propose, elle, une assurance couvrant la garantie décennale nécessaire en cas de travaux sur le bâti.

A partir de quelle étape de mon projet puis-je intégrer la coopérative ?

Il n'y a pas de critère restrictif. Vous devez maîtriser de manière professionnelle les compétences à mettre en pratique lors de la réalisation de vos activités. Le reste des étapes et des besoins sont identifiés, développés et acquis ensemble lors des accompagnements.

Les entrepreneurs-salariés bénéficient-ils des mêmes droits que les autres salariés au régime général ?

OUI. Ils sont couverts par le droit du travail (législation et réglementation du Code du travail, convention collective nationale SYNTEC, règlement intérieur de la CAE). Ils cotisent aux mêmes caisses sociales et aux mêmes taux et bénéficient donc des mêmes prestations sociales (Sécu, retraites, chômages). Les droits et devoirs des salariés d'une CAE sont les mêmes que tout autre salarié mais le règlement intérieur de la CAE en précise les particularités car dans une CAE on est « entrepreneur-salarié ».

Est-il possible de cumuler le statut d'entrepreneur-salarié avec l'assurance chômage / avec des aides sociales ?

Un entrepreneur sous convention de diagnostic ou de partenariat n'a pas de revenus provenant de la coopérative, il n'y alors pas de restriction au bénéfice d'allocations.Il conserve alors son statut initial et ce temps qu'il n'a pas généré assez de chiffre d'affaire lui permettant de se salarié En devenant salarié, vous serez d'abord à temps partiel, vous cumulerez encore des allocations et votre salaire dans les limites des réglementations en vigueur.

Pourquoi la coopérative a-t-elle un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur a été élaboré à l'initiative des entrepreneurs salariés dans une démarche de reconnaissance des particularités de ce statut et des droits et devoirs spécifiques en découlant. Ce texte vise aussi à clarifier nos relations de travail, nos pratiques et procédures afin que toute ambigüité soit levée et que chacun puisse exercer son activité en toute tranquillité.

Quel est l'intérêt de la multi-activité ?

Multiplier vos activités professionnelles vous permet de développer le nombre de vos clients en élargissant l'éventail de vos prestations. Vous favorisez alors une stabilité de votre chiffre d'affaires tout en continuant à exercer le métier qui vous passionne.

Financement de la Coopérative / coût pour l'entrepreneur

Quel est le coût de la coopérative ?

Outre les coûts de mutualisation destinés au fonds de mutualisation (10% du CA HT) et la TVA, et avant le calcul du salaire qui vous sera versé, votre chiffre d'affaires devra couvrir les frais d'assurances (0,5% du CA HT), la médecine du travail (environ 75€ HT par an), les frais d'activités structurels ou liés à une mission (factures fournisseurs, notes de frais que vous aurez engagés et dont vous nous aurez fait parvenir les justificatifs), les éventuelles impositions liées à votre activité (impôt sur les sociétés, taxes spécifiques telle que la taxe sur les spectacles), ou encore les éventuels droits d'auteur. L'accompagnement, financé par des fonds publics, est gratuit.
Les coûts de l'activité sont liés à celle-ci et peuvent être moindres, ils sont les mêmes dans toute activité professionnelle (avec les spécificités du spectacle ou autres) et liés au statut de l'entreprise ici SARL et au statut de rémunération, ici salariat.

Devis, Facturation et TVA

CLARA est-elle soumise à la TVA ?

La CAE CLARA est une société commerciale sous forme coopérative soumise au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. La structure est cependant exonérée de TVA pour les prestations entrant dans le cadre de la formation professionnelle dans la mesure où il s'agit d'un organisme de formation professionnelle (numéro d'agrément en préfecture). Des obligations professionnelles sont à respecter (facture contenant des mentions obligatoires, contenu pédagogique de la formation, signature de feuilles d'émargement par le stagiaire, etc.) pour justifier des activités de formation qui sont exonérées de TVA...

Que dois-je indiquer sur mes factures comme prestation ?

Un modèle vous est proposé où ce sont les mentions de votre nom, coordonnées et activités, nom de votre marque et vos visuels qui sont mis en avant. La mention de la participation à la CAE et les mentions légales de celle-ci sont notées en bas de page, ainsi que l'intitulé du compte où devra être versé le règlement de votre client.

Puis-je être reconnu comme professionnel dans mes besoins d'activités (accès à des salons professionnels, recours à des fournisseurs en gros et semi-gros...) ?

Oui, nous pouvons vous fournir un extrait du Registre du commerce et des sociétés (KBIS) attestant du caractère professionnel de vos activités, car vous êtes bien salarié de la CAE et si vous n'en êtes pas encore salarié pour réaliser vos activités professionnelles vous en test, vous avez signé avec la CAE « une convention de partenariat ».

Y a-t-il cession de ma marque en cas d'intégration de la coopérative ?

Vous conservez votre marque qui peut apparaître sur vos supports de communication, factures ou autres (en plus des informations sur la structure juridique de la SCOP SARL - CAE CLARA).

Le collectif dans la CAE CLARA

Est-il possible de répondre à des appels d'offres, appels à projets, marchés publics ?

La coopérative, grâce à sa structure en entreprise, en coopérative, au nombre de salariés accueillis et au volume de chiffre d'affaires mutualisé dans la même entreprise, remplit les critères de recevabilité fréquemment demandés pour répondre à des appels d'offres. L'équipe d'accompagnement participe à la partie administrative et financière de la réponse et accompagne la partie technique lors d'ateliers spécifiques ou groupes de travail. Les réponses peuvent être collectives et regrouper différentes qualités des entrepreneurs, permettant d'avoir une offre adaptée à la demande à présenter.

Quel rôle joue la CAE CLARA dans la prospection et la diffusion de l'activité des entrepreneurs ?

Les entrepreneurs sont accompagnés dans les démarches qu'ils portent. Par ailleurs, un catalogue commercial permet de diffuser les compétences présentes dans la structure et des catalogues spécifiques sont créés pour des démarches collectives de prospection dans un domaine particulier (catalogue à destination des maisons de retraite...). De plus, le nouveau site internet (2011) de CLARA intègre un catalogue des prestations et activités des entrepreneurs que ces derniers peuvent eux-mêmes actualiser dans des fiches individuelles de présentation..